9512-4517 Québec inc.

Aussi connu sous : Motel Le Boisé, Motel St-Pamphile

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant9512-4517 Québec inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance23 avril 2026
MunicipalitéSaint-Pamphile

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement23 avril 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité