9467-9859 Québec inc.

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Informations générales

Type de licenceEntrepreneur
Nom de l'intervenant9467-9859 Québec inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance29 août 2025
RégionSaguenay--Lac-Saint-Jean
MunicipalitéSaguenay

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement29 août 2027
CautionAviva, Compagnie d’Assurance du Canada
Montant40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.6Entrepreneur en ouvrages de génie civil subaquatique1.7Entrepreneur en télécommunications, en transport, en transformation et en distribution d'énergie électrique

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité