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9530-2766 Québec inc.

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Informations générales

Type de licenceEntrepreneur
Nom de l'intervenant9530-2766 Québec inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance25 avril 2025
MunicipalitéMascouche

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement25 avril 2027
CautionAssociation des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.1.1Bâtiments résidentiels neufs de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.1.2Bâtiments résidentiels neufs de plus de 4 logements ou de plus de 2 étages

10 — Travaux de maçonnerie

10Travaux de maçonnerie

15 — Travaux divers

15.7Installation de systèmes intérieurs de distribution au gaz

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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