Habitations Capella inc.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantHabitations Capella inc.

Statut juridiquePersonne morale

MandataireRegie

Date de délivrance9 décembre 2024

MunicipalitéCarignan

Date de renouvellement9 décembre 2026

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

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