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9507-1767 Québec inc.

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Informations générales

Type de licenceEntrepreneur
Nom de l'intervenant9507-1767 Québec inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance8 octobre 2024
RégionLaval
MunicipalitéLaval

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement8 octobre 2026
CautionAssociation des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.1.1Bâtiments résidentiels neufs de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.1.2Bâtiments résidentiels neufs de plus de 4 logements ou de plus de 2 étages1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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