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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Statut juridiquePersonne physique
MandataireRegie
Date de délivrance25 août 2023
RégionOutaouais
MunicipalitéNotre-Dame-de-la-Salette

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement25 août 2026

Sous-catégories autorisées

1Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPCGarantie de plans et devis de construction

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SECCautionnement de sécurité

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