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Habitations Bosquet Inc.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantHabitations Bosquet Inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance13 mars 2023
RégionMontérégie
MunicipalitéSaint-Constant

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement13 mars 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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