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Municipalité Régionale de Comté de Lotbinière

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantMunicipalité Régionale de Comté de Lotbinière
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance8 mars 2023
RégionChaudière-Appalaches
MunicipalitéLaurier-Station

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement8 mars 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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