Les immeubles JDDN S.E.N.C

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantLes immeubles JDDN S.E.N.C

Statut juridiqueCorporation

MandataireRegie

Date de délivrance23 juin 2023

MunicipalitéNotre-Dame-du-Bon-Conseil

Date de renouvellement23 juin 2027

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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