Habitations C.L.Y.R. inc.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantHabitations C.L.Y.R. inc.

Statut juridiquePersonne morale

MandataireRegie

Date de délivrance21 octobre 2022

MunicipalitéSainte-Anne-des-Plaines

Date de renouvellement21 octobre 2027

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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