9468-5237 Québec inc.

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Informations générales

Type de licenceEntrepreneur

Nom de l'intervenant9468-5237 Québec inc.

Statut juridiquePersonne morale

MandataireRegie

Date de délivrance28 novembre 2022

MunicipalitéTerrebonne

Date de renouvellement28 novembre 2026

CautionAssociation de la construction du Québec (ACQ)

Montant40 000 $

1 — Bâtiments

1.1.2Bâtiments résidentiels neufs de plus de 4 logements ou de plus de 2 étages1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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