Les Entreprises Immocp inc.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantLes Entreprises Immocp inc.

Statut juridiquePersonne morale

MandataireRegie

Date de délivrance27 septembre 2022

MunicipalitéSaint-Norbert-d'Arthabaska

Date de renouvellement27 septembre 2027

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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