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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Statut juridiquePersonne physique
MandataireRegie
Date de délivrance8 décembre 2025
MunicipalitéSainte-Marthe-sur-le-Lac

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement8 décembre 2026

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité