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9431-0075 Québec inc.

Aussi connu sous : A&T Société Immobilière

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant9431-0075 Québec inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance13 juin 2023
RégionCapitale-Nationale
MunicipalitéQuébec

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement13 juin 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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