Nova Bus inc.

Aussi connu sous : Autobus Nova

Active

Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantNova Bus inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance8 août 2022
MunicipalitéSaint-Eustache

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement8 août 2026

Sous-catégories autorisées

1Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SECCautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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