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Nova Bus inc.

Aussi connu sous : Autobus Nova

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantNova Bus inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance8 août 2022
RégionLaurentides
MunicipalitéSaint-Eustache

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement8 août 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)
Nova Bus inc. — Licence RBQ 5818-6123-01 | VériBât