Pourvoirie de la Seigneurie du Lac Métis inc.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantPourvoirie de la Seigneurie du Lac Métis inc.

Statut juridiquePersonne morale

MandataireRegie

Date de délivrance24 janvier 2023

MunicipalitéRimouski

Date de renouvellement24 janvier 2027

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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