North American Entreprises LP

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
North American Entreprises LP
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Date de délivrance
25 octobre 2021
Municipalité
Acheson

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 9 septembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 19 octobre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 19 octobre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
25 octobre 2027
Caution
Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité