Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 9 mai 2024
10 000 $
Avoir permis le rejet d'un contaminant dans l'environnement au-delà de la quantité déterminée conformément à la présente loi, soit le rejet de bruit à un niveau de 43.1 dBA alors que la limite ajustée est de 40.8 dBA, prévue au certificat d’autorisation délivré le 27 avril 2020.
- Nom publié
- Produits Kruger Sherbrooke inc.
- Municipalité
- Sherbrooke
- Date du manquement
- 10 novembre 2023
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
- Remarques
- Une demande de réexamen a été reçue le 14 juin 2024.
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)