Produits Kruger Sherbrooke inc.

Statut de la licence : Active
C'est votre entreprise?Réclamez votre profil →Gratuit · Quelques minutes

Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Produits Kruger Sherbrooke inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
7 novembre 2023
Région
Montréal
Municipalité
Montréal

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 9 mai 2024

10 000 $

Avoir permis le rejet d'un contaminant dans l'environnement au-delà de la quantité déterminée conformément à la présente loi, soit le rejet de bruit à un niveau de 43.1 dBA alors que la limite ajustée est de 40.8 dBA, prévue au certificat d’autorisation délivré le 27 avril 2020.

Nom publié
Produits Kruger Sherbrooke inc.
Municipalité
Sherbrooke
Date du manquement
10 novembre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
Remarques
Une demande de réexamen a été reçue le 14 juin 2024.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
7 novembre 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité