Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance1 octobre 2020
MunicipalitéSainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement1 octobre 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité