Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.
Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 19 juillet 2024
10 000 $
Avoir permis le rejet d'un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi et contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet d’eaux usées à l’effluent final ayant une valeur de 5,17 unités de pH, qui est au-dessous de la limite inférieure de 6,0 unités de pH prévue dans l’autorisation délivrée le 20 octobre 2014.
- Nom publié
- Mines Agnico Eagle limitée
- Date du manquement
- 3 janvier 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
Contrats publics (SEAO)
Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 19 octobre 2026.
Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.