9221-5516 Québec inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9221-5516 Québec inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
4 novembre 2026
Région
Saguenay--Lac-Saint-Jean
Municipalité
Lac-Bouchette

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

4 contrats publics publiés au SEAO depuis 2024, dont 2 avec un montant publié, pour un total de 336 895 $.

Dernière attribution : 31 mars 2026

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 22 mars 2024

1 000 $

A fait défaut de transmettre une étude de caractérisation du terrain situé au 611, rue Principale, à Saint-François-de-Sales à la suite de la cessation définitive de l'activité commerciale appartenant à la catégorie de postes de distribution de carburant utilisant des équipements pétroliers à risque élevé dans les délais prescrits, soit dans les 12 mois de la cessation définitive de l’activité ou dans tout délai supplémentaire raisonnable que peut accorder le ministre.

Nom publié
9221-5516 Québec inc.
Municipalité
Saint-François-de-Sales
Date du manquement
6 septembre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.23 al. 1 (1) et 31.51 al.1, partie 1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
4 novembre 2027
Caution
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment2.8Ouvrages d'art

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.5Installations spéciales ou préfabriquées

17 — Travaux de systèmes de communication

17.2Intercommunication, téléphonie et surveillance

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité