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Société ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire s.e.c.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantSociété ferroviaire et portuaire de Pointe-Noire s.e.c.
Statut juridiqueCorporation
MandataireRegie
Date de délivrance16 mai 2025
RégionCôte-Nord
MunicipalitéSept-Îles

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement16 mai 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité