Lithium Amérique du Nord inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Lithium Amérique du Nord inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
10 août 2026
Municipalité
La corne

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

4 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 18 juin 2026

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20 à savoir le rejet d'eaux usées ayant une toxicité aiguë chez les truites, à l'effluent final EFF-1, qui est au-delà de la norme de 1 UTa prévue dans l'autorisation délivrée le 15 novembre 2012.

Nom publié
Lithium Amérique du Nord inc.
Municipalité
La Cornemême municipalité
Date du manquement
8 décembre 2025
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al.1

Imposée le 29 septembre 2025

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir des eaux usées ayant une concentration en hydrocarbures pétroliers, à l’effluent final EFF-01, qui est au-delà de la concentration de 2 mg/L prévue dans l’autorisation délivrée le 23 novembre 2012.

Nom publié
Lithium Amérique du Nord inc.
Municipalité
La Cornemême municipalité
Date du manquement
12 février 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al.1(1) et 20 al. 1

Imposée le 10 mars 2025

2 500 $

A fait défaut de respecter toute condition liée à une autorisation accordée en vertu de la présente loi le 21 février 2013 et modifiée 24 juillet 2017 pour l’exploitation du concentrateur et de la raffinerie, à savoir le concentré de spodumène doit être recueilli dans un conteneur à bascule placé dans un abri et ce conteneur doit être transporté dans l'entrepôt de concentré pour y être déchargé.

Nom publié
Lithium Amérique du Nord inc.
Municipalité
La Cornemême municipalité
Date du manquement
9 juillet 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.24 al. 1(1) et 123.1

Imposée le 6 février 2024

5 000 $

A fait défaut d'aviser le ministre sans délai en cas de rejet accidentel d'un contaminant, conformément au premier alinéa de l'article 21.

Nom publié
Lithium Amérique du nord inc.
Municipalité
La Cornemême municipalité
Date du manquement
18 juin 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (1) et 21 al.1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
10 août 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité