Sanctions environnementales
À vérifier4 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 18 juin 2026
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20 à savoir le rejet d'eaux usées ayant une toxicité aiguë chez les truites, à l'effluent final EFF-1, qui est au-delà de la norme de 1 UTa prévue dans l'autorisation délivrée le 15 novembre 2012.
- Nom publié
- Lithium Amérique du Nord inc.
- Municipalité
- La Cornemême municipalité
- Date du manquement
- 8 décembre 2025
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al.1
Imposée le 29 septembre 2025
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir des eaux usées ayant une concentration en hydrocarbures pétroliers, à l’effluent final EFF-01, qui est au-delà de la concentration de 2 mg/L prévue dans l’autorisation délivrée le 23 novembre 2012.
- Nom publié
- Lithium Amérique du Nord inc.
- Municipalité
- La Cornemême municipalité
- Date du manquement
- 12 février 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al.1(1) et 20 al. 1
Imposée le 10 mars 2025
2 500 $
A fait défaut de respecter toute condition liée à une autorisation accordée en vertu de la présente loi le 21 février 2013 et modifiée 24 juillet 2017 pour l’exploitation du concentrateur et de la raffinerie, à savoir le concentré de spodumène doit être recueilli dans un conteneur à bascule placé dans un abri et ce conteneur doit être transporté dans l'entrepôt de concentré pour y être déchargé.
- Nom publié
- Lithium Amérique du Nord inc.
- Municipalité
- La Cornemême municipalité
- Date du manquement
- 9 juillet 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.24 al. 1(1) et 123.1
Imposée le 6 février 2024
5 000 $
A fait défaut d'aviser le ministre sans délai en cas de rejet accidentel d'un contaminant, conformément au premier alinéa de l'article 21.
- Nom publié
- Lithium Amérique du nord inc.
- Municipalité
- La Cornemême municipalité
- Date du manquement
- 18 juin 2023
- Loi et article
- Q-2, art. 115.25 al. 1 (1) et 21 al.1
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)