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Municipalité de Saint-Prosper

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantMunicipalité de Saint-Prosper
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance29 mai 2023
RégionChaudière-Appalaches
MunicipalitéSaint-Prosper

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement29 mai 2026

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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