Sovima Constructions inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Sovima Constructions inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
4 octobre 2019
Municipalité
Saint-Bruno-de-Montarville

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 16 avril 2024

5 000 $

Avoir réalisé un projet, soit tous travaux dans un milieu hydrique visé à la section V.1, sans détenir l’autorisation préalable du ministre, à savoir des travaux de remblai dans la rive et le littoral ainsi que du déboisement dans la rive d’un cours d’eau.

Nom publié
Sovima Constructions inc.
Municipalité
Saint-Bruno-de-Montarvillemême municipalité
Date du manquement
28 septembre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (4)

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
4 octobre 2027
Caution
Intact Assurance
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.5Installations spéciales ou préfabriquées

17 — Travaux de systèmes de communication

17.2Intercommunication, téléphonie et surveillance

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité