9391-3796 Québec inc.

Statut de la licence : Active
C'est votre entreprise?Réclamez votre profil →Gratuit · Quelques minutes

Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9391-3796 Québec inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
19 février 2019
Municipalité
Mirabel

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

6 contrats publics publiés au SEAO depuis 2021, pour un total publié de 2 292 423 $.

4 en travaux de construction et 2 en approvisionnement.

Dernière attribution : 20 mars 2024

Derniers contrats

  • 20 mars 2024 · Ville de Montréal-Est · 2 lots

    Aménagement et réfection de trottoirs

    1 954 880 $

  • 12 juin 2023 · Municipalité de La Conception · 2 lots

    Octroi de contrat pour la construction des bordures de béton relatif aux travaux de la route Principale

    86 222 $

  • 19 septembre 2022 · Ville de Saint-Sauveur.

    Réfection de trottoirs 2022 et construction d'une bordure de béton sur le chemin de l'Héritage

    127 326 $

  • 22 septembre 2021 · Société de transport de Laval

    Travaux d'aménagement d'un trottoir de circulation et de feux piétonniers

    123 995 $

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
19 février 2027
Caution
Trisura
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité