9384-2490 Québec inc.

Aussi connu sous : Projet Domiciliaire La Tribu, PROJET DOMICILIAIRE LA TRIBU

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Informations générales

Type de licenceEntrepreneur

Nom de l'intervenant9384-2490 Québec inc.

Statut juridiquePersonne morale

MandataireRegie

Date de délivrance28 février 2022

MunicipalitéSainte-Martine

Date de renouvellement28 février 2027

1 — Bâtiments

1.1.2Bâtiments résidentiels neufs de plus de 4 logements ou de plus de 2 étages

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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