Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Statut juridiquePersonne physique

MandataireRegie

Date de délivrance5 avril 2018

MunicipalitéSaint-Donat

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement5 avril 2027

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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