9359-9561 Québec inc.

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Informations générales

Type de licenceEntrepreneur

Nom de l'intervenant9359-9561 Québec inc.

Statut juridiquePersonne morale

MandataireRegie

Date de délivrance20 octobre 2017

MunicipalitéMont-Royal

Date de renouvellement20 octobre 2026

CautionAssociation patronale des entreprises en constructions (APECQ)

Montant40 000 $

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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