Informations générales

Type de licence: Entrepreneur
Nom de l'intervenant: Nettoyage Pam inc.
Statut juridique: Personne morale
Mandataire: Regie
Date de délivrance: 22 janvier 2018
Région: Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine
Municipalité: Gaspé

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

2 contrats publics publiés au SEAO depuis 2021, pour un total publié de 58 956 $.

1 en travaux de construction et 1 en services.

Dernière attribution : 20 mai 2025

Derniers contrats

20 mai 2025 · Ville de Gaspé
Travaux concernant une problématique de rejet dans l'environnement d'eaux usées domestiques provenant d'un immeuble (lot 5 169 471) (nouvel onglet)
32 220 $
1 octobre 2021 · SQI-DI du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine · contrat terminé
Nettoyage et assèchement suite au dégât d'eau au 96, montée de Sandy Beach à Gaspé
26 736 $

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 19 octobre 2026.

Consulter le SEAO

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 9 septembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement: 22 janvier 2027
Caution: Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant: 40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.7Travaux de béton de ciment

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

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Ressources externes

Consultez les registres gouvernementaux pour compléter votre vérification diligente.

Registre RBQ

Fiche officielle de la licence sur le site de la RBQ

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