Toiture Innovatoit inc.

Statut de la licence : RestreinteInscrite au RENA
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Toiture Innovatoit inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
20 juillet 2017
Municipalité
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud

Restriction

Cette licence est présentement restreinte

Du 22 août 2025 au 2 juillet 2030

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Inscrite

Inscrite au RENA depuis le 20 août 2025.

Nom publié
Toiture Innovatoit Inc.
NEQ publié
1172688880
Fin de l'inadmissibilité
2 juillet 2030
Décision
Déclaration de culpabilité en vertu de l’application de l’annexe I de la LCOP
Infraction
Loi ou règlement : Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (chapitre R-20), Description sommaire : Article 122 4°
Catégorie
Construction

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
20 juillet 2027
Caution
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant
20 000 $

Sous-catégories autorisées

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.5Installations spéciales ou préfabriquées

17 — Travaux de systèmes de communication

17.2Intercommunication, téléphonie et surveillance

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité