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CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance6 juin 2025
RégionLaval
MunicipalitéLaval

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement6 juin 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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