CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance6 juin 2025
RégionLaval
MunicipalitéLaval

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement6 juin 2026

Sous-catégories autorisées

1Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SECCautionnement de sécurité

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