Informations générales

Type de licence: Entrepreneur
Nom de l'intervenant: Transport Bernard Brousseau inc.
Statut juridique: Personne morale
Mandataire: Regie
Date de délivrance de cette licence: 12 février 2026
Région: Chaudière-Appalaches
Municipalité: Saint-Léon-de-Standon

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

2 contrats publics publiés au SEAO en 2023, pour un total publié de 11 080 $.

Dernière attribution : 11 septembre 2023

Derniers contrats

11 septembre 2023 · Municipalité de Saint-Léon-Standon · 2 lots
Fournitures d'abrasif 2023-2024
11 080 $

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 2 novembre 2026.

Consulter le SEAO

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec