Ville Lac-Brome

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantVille Lac-Brome

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance19 février 2016

RégionEstrie

MunicipalitéLac-Brome

Date de renouvellement19 février 2027

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

15 — Travaux divers

15.7Installation de systèmes intérieurs de distribution au gaz

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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