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Municipalité de St-Janvier-de-Joly

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantMunicipalité de St-Janvier-de-Joly
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance23 novembre 2015
RégionChaudière-Appalaches
MunicipalitéSaint-Janvier-de-Joly

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement23 novembre 2026

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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