Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 17 septembre 2024
7 500 $
A fait défaut de faire de l'épandage de matières fertilisantes sur un sol non enneigé, conformément au premier alinéa de l'article 31 à savoir des épandages de déjections animales sur les parcelles 17, 19 et 27 ont été réalisés sur un sol enneigé.
- Nom publié
- Ferme Théorêt et Fils inc.
- Municipalité
- Saint-Télesphoremême municipalité
- Date du manquement
- 14 décembre 2023
- Loi et article
- Q-2, r. 26, art. 43.6 (4) et 31 al. 1
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)