Ferme Théorêt et Fils inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Ferme Théorêt et Fils inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
12 août 2015
Municipalité
Saint-Télesphore

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 17 septembre 2024

7 500 $

A fait défaut de faire de l'épandage de matières fertilisantes sur un sol non enneigé, conformément au premier alinéa de l'article 31 à savoir des épandages de déjections animales sur les parcelles 17, 19 et 27 ont été réalisés sur un sol enneigé.

Nom publié
Ferme Théorêt et Fils inc.
Municipalité
Saint-Télesphoremême municipalité
Date du manquement
14 décembre 2023
Loi et article
Q-2, r. 26, art. 43.6 (4) et 31 al. 1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
12 août 2027
Caution
Promutuel Assurance
Montant
20 000 $

Sous-catégories autorisées

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité