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Municipalité de Rivière-Bleue

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantMunicipalité de Rivière-Bleue
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance28 février 2017
RégionBas-Saint-Laurent
MunicipalitéRivière-Bleue

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement28 février 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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