Municipalité de Saint-Bruno

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Municipalité de Saint-Bruno
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Date de délivrance
12 mai 2020
Région
Saguenay--Lac-Saint-Jean
Municipalité
Saint-Bruno

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 9 septembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 2 août 2024

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir, avoir rejeté du phosphore total dans le ruisseau de l’Abattoir au-delà de la norme fixée à 0,8 mg/l dans l’attestation d’assainissement municipal no. 100-0046, délivrée le 11 décembre 2020.

Nom publié
Municipalité de Saint-Bruno
Municipalité
Saint-Brunomême municipalité
Date du manquement
14 novembre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
Remarques
Une demande de réexamen a été reçue le 27 août 2024. La décision du Bureau de réexamen a été rendue le 29 décembre 2025. La sanction administrative pécuniaire est modifiée.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 19 octobre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 19 octobre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
12 mai 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité