Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.
Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 2 août 2024
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir, avoir rejeté du phosphore total dans le ruisseau de l’Abattoir au-delà de la norme fixée à 0,8 mg/l dans l’attestation d’assainissement municipal no. 100-0046, délivrée le 11 décembre 2020.
- Nom publié
- Municipalité de Saint-Bruno
- Municipalité
- Saint-Brunomême municipalité
- Date du manquement
- 14 novembre 2023
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
- Remarques
- Une demande de réexamen a été reçue le 27 août 2024. La décision du Bureau de réexamen a été rendue le 29 décembre 2025. La sanction administrative pécuniaire est modifiée.
Contrats publics (SEAO)
Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 19 octobre 2026.
Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.