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Municipalité de St-Agapit

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantMunicipalité de St-Agapit
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance17 février 2020
RégionChaudière-Appalaches
MunicipalitéSaint-Agapit

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement17 février 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil1.4GRoutes et canalisations (constructeur-propriétaire général)1.4SRoutes et canalisations (constructeur-propriétaire spécialisé)

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