Municipalité de St-Agapit

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantMunicipalité de St-Agapit
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance17 février 2020
MunicipalitéSaint-Agapit

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement17 février 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité
Municipalité de St-Agapit — Licence RBQ 5670-2913-01 | VériBât