Nouvelle Autoroute 30, S.E.N.C.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantNouvelle Autoroute 30, S.E.N.C.

Statut juridiqueCorporation

MandataireRegie

Date de délivrance25 octobre 2012

MunicipalitéMontréal

Date de renouvellement25 octobre 2026

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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