Ville de Saint-Sauveur

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Saint-Sauveur
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance20 novembre 2014
MunicipalitéSaint-Sauveur

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement20 novembre 2026

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité