Ville de Saint-Sauveur

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Saint-Sauveur
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance20 novembre 2014
MunicipalitéSaint-Sauveur

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement20 novembre 2026

Sous-catégories autorisées

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SECCautionnement de sécurité

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