Centre de Services Scolaire du Fleuve-Et-Des-Lacs

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantCentre de Services Scolaire du Fleuve-Et-Des-Lacs

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance9 septembre 2022

MunicipalitéTémiscouata-sur-le-Lac

Date de renouvellement9 septembre 2027

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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