Domtar inc.

Aussi connu sous : Les produits forestiers Domtar inc.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantDomtar inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance1 mars 2005
RégionMontréal
MunicipalitéMontréal

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement15 juin 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)