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Ville de Montréal

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Montréal
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance25 mai 2017
RégionMontréal
MunicipalitéMontréal

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement25 mai 2026

Sous-catégories autorisées

15 — Travaux divers

15.2Travaux de désamiantage15.4Travaux de forage et installation de puits15.5Travaux de ligne de transport d'énergie15.10Réfrigération

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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