Ministère Des Transports Du Québec

Statut de la licence : Active
C'est votre entreprise?Réclamez votre profil →Gratuit · Quelques minutes

Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Ministère Des Transports Du Québec
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
12 mars 1998
Municipalité
Québec

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

15 contrats publics publiés au SEAO depuis 2018, pour un total publié de 12 973 663 $.

7 en services, 5 en travaux de construction et 3 sans catégorie publiée.

Dernière attribution : 23 septembre 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Ville de Québec5 contrats
  • Ville de Lévis.3 contrats
  • Municipalité de Rawdon2 contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 20 mars 2024

2 500 $

A fait défaut de respecter toute condition liée à une autorisation accordée en vertu de la présente loi le 9 août 2021, modifiée les 5 juillet 2022 et 10 novembre 2022, pour la réfection du pont P-06474 situé sur la route 132 au-dessus de la rivière Rimouski, à savoir un petit appareil fonctionnant aux hydrocarbures a été constaté à moins de trente (30) mètres du milieu hydrique sans qu’ils ne soient sur un ouvrage imperméable ayant un volume suffisant pour contenir tout déversement accidentel.

Nom publié
Ministère des Transports du Québec
Municipalité
Rimouski
Date du manquement
10 juillet 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.24, alinéa 1 (1) et 123.1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
30 avril 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité