Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 23 avril 2024
5 000 $
A réalisé un projet sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la présente loi, en vertu de l'article 22 soit l’installation et l’exploitation de deux dépoussiéreurs destinés à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère.
- Nom publié
- La Compagnie Commonwealth Plywood ltée
- Municipalité
- Sainte-Thérèsemême municipalité
- Date du manquement
- 15 juin 2023
- Loi et article
- Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (6)
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)