La Compagnie Commonwealth Plywood Ltée

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
La Compagnie Commonwealth Plywood Ltée
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
21 août 2015
Municipalité
Sainte-Thérèse

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 23 avril 2024

5 000 $

A réalisé un projet sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la présente loi, en vertu de l'article 22 soit l’installation et l’exploitation de deux dépoussiéreurs destinés à prévenir, à diminuer ou à faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère.

Nom publié
La Compagnie Commonwealth Plywood ltée
Municipalité
Sainte-Thérèsemême municipalité
Date du manquement
15 juin 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (6)

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
21 août 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)