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Ski Bromont.com, Société en Commandite

Aussi connu sous : Bromont montagne d'expériences, Statour Societe En Commandite

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantSki Bromont.com, Société en Commandite
Statut juridiqueCorporation
MandataireRegie
Date de délivrance5 novembre 1998
RégionEstrie
MunicipalitéBromont

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement15 juin 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.10Appareils élévateurs

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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