Ville de La Tuque

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de La Tuque
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance19 février 1998
RégionMauricie
MunicipalitéLa Tuque

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement31 mars 2027

Sous-catégories autorisées

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SECCautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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