Contrats publics (SEAO)
1 contrat public publié au SEAO en 2025, pour un montant de 45 000 $.
Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.
Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 16 juillet 2025
2 500 $
A fait défaut de respecter toute exigence liée à une autorisation accordée en vertu de la présente loi le 4 juillet 1994 pour le « site de traitement et de disposition de boues de fosses septiques, Ville de La Tuque », à savoir qu’aucun registre des quantités de boues de fosses septiques et de bran de scie épandu n’est tenu.
- Nom publié
- Ville de La Tuque
- Municipalité
- La Tuquemême municipalité
- Date du manquement
- 17 octobre 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.24 al. 1 (1) et 123.1
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.