3103-6965 Québec inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : 3103-6965 Quebec Inc., Excavation Yvon Benoit

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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
3103-6965 Québec inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
23 février 1994
Municipalité
Drummondville

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

36 contrats publics publiés au SEAO depuis 2019, dont 35 avec un montant publié, pour un total de 7 746 789 $.

19 en services, 12 en travaux de construction et 5 en approvisionnement.

Dernière attribution : 16 octobre 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Centre de services scolaire des Chênes.20 contrats
  • Ville de Drummondville.7 contrats
  • SQI-Direction immobilière Mauricie, Centre-du-Québec2 contrats

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 9 janvier 2025

5 000 $

A réalisé un projet sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la loi sur la qualité de l'environnement, en vertu de l'article 22, soit le stockage de terre tamisée dans la rive de la branche no 2 de la rivière aux Vaches.

Nom publié
3103-6965 Québec inc.
Municipalité
Drummondvillemême municipalité
Date du manquement
18 juin 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (4)

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
22 février 2027
Caution
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.5Installations spéciales ou préfabriquées

17 — Travaux de systèmes de communication

17.2Intercommunication, téléphonie et surveillance

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité