Ville de Rouyn-Noranda

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Rouyn-Noranda
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance13 mai 2022
MunicipalitéRouyn-Noranda

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement13 mai 2027

Sous-catégories autorisées

1Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

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